Pourquoi des Normes

Qu'est-ce que la norme ?

Selon la définition officielle (extraite de la norme européenne NF EN 45020), la norme est un « document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit des règles des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leur résultats, pour des usages communs et répétés, garantissant un degré optimal d’ordre dans un contexte donné ; en général l’application d’une norme n’est pas obligatoire ».

La norme, c’est avant tout l’instrument de la confiance, entre client et fournisseur, entre autorités de réglementation et acteurs du marché, qu’il s’agisse de produits, de services, d’organisations ou de personnes ; c’est aussi le langage commun entre des professionnels du même secteur dans une Europe en pleine mutation.

Bien loin d’un effet de mode, c’est désormais l’outil indispensable pour régir les relations entre les différents intervenants, qui touche toutes les fonctions de l’entreprise : technique, qualité, sécurité, environnement, mais aussi logistique, marketing, formation, etc… Le respect des normes est maintenant à plus d’un titre devenu incontournable :

• au niveau européen où, avec le principe de la Nouvelle Approche, le législateur a donné un rôle primordial au système normatif en matière de libre circulation des produits et services au sein de l’Union Européenne (voir en pages suivantes, une synthèse de la politique de la Commission Européenne en matière de normalisation).
• au niveau international, vers lequel de plus en plus, sous l’effet de la mondialisation, les problématiques se déplacent.

Caractéristiques techniques de la norme

• Élaboration consensuelle,
• Application le plus souvent volontaire,
• Émanation des organismes de normalisation
• Apport de solutions à des questions techniques et commerciales intéressant une collectivité,
• Champs étendus à tous les domaines de l'économie

A quoi sert une norme ?

• Elle joue un rôle essentiel dans les échanges commerciaux, en facilitant la libre circulation des produits. La référence à la norme dans les transactions commerciales, publiques ou privées, dans un cadre national, européen, ou mondial, donne accès aux marchés.
• Elle facilite les choix stratégiques de l'entreprise, car c’est un outil qui permet, de resserrer le nombre de types de produits existants et d'augmenter les volumes de production sur des séries plus longues.
• Elle favorise la protection des consommateurs : en tant que facteur important de l'amélioration de la qualité des produits et des services offerts aux consommateurs. Elle permet d'appliquer, des méthodes reconnues, pour obtenir un niveau optimal de qualité, de fiabilité et de sécurité et valorise les produits aux yeux des consommateurs.
• Elle facilite une certaine rationalisation de la production, car les entreprises peuvent mettre à profit le résultat condensé d'années d'expérience, pour obtenir des produits conformes, compatibles et interchangeables, et de mieux gérer leurs approvisionnements et leurs stocks.
• Elle peut favoriser l'application de la réglementation lorsqu’elle fournit les moyens techniques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité réglementaires, par exemple en matière de sécurité, de santé ou de réglementation du travail.

Norme et réglementation

L'application des normes n'est que très rarement obligatoire, mais la tendance s’inverse. De plus en plus les textes réglementaires portent sur les principes et renvoi les aspects techniques sur la normalisation. Ainsi, leur mise en œuvre facilite le respect des exigences essentielles contenues dans les réglementations

Sur 28000 références normatives inscrites au catalogue AFNOR, 3000 normes sont élaborées en application de la réglementation -soit 10%-, et 500 sont d’application obligatoire, soit moins de 2%. Certaines normes sont d'application obligatoire, soit sur la base de l'article 12 du décret de janvier 1984 relatif au statut de la normalisation, soit exceptionnellement au titre d’une réglementation communautaire –comme c’est le cas pour la directive « produits de construction »- soit pour d’autres raisons ponctuelles, sans possibilité d’autres solutions, ce qui les rend obligatoires de fait.

Les directives européennes

Les directives ne fixent pas de spécifications techniques précises. Elles imposent des exigences essentielles, renvoyant aux normes pour l’application technique. Il reste, bien entendu, toujours indispensable de disposer de spécifications techniques détaillées, mais c’est un rôle dévolu à la normalisation européenne harmonisée, qui définit les moyens et solutions techniques appropriées pour appliquer les prescriptions des directives.

La conformité à la norme harmonisée donne, présomption de conformité à celles des exigences essentielles de sécurité et de santé contenue dans les directives, et traitées par la norme.

Norme et marquage CE

Pour les produits relevant d’une directive européenne dite « nouvelle approche », le marquage, et non marque, CE est obligatoire dans la grande majorité des cas. Il ne faut pas le confondre avec une marque de certification. Il n’est applicable que dans les conditions fixées par ces directives. Il confère, aux produits qui le portent, le droit de circuler librement dans tous les pays de l’espace économique européen. Pour apposer ce marquage sur ses produits, le responsable de la mise sur le marché doit réaliser, ou faire réaliser les contrôles et essais lui permettant d’en vérifier la conformité aux exigences essentielles contenues dans la directive.

Il est le témoignage de la conduite des procédures de vérification de la conformité, avant la mise des produits sur le marché, et est apposé par le responsable de la mise sur le marché.
Ce n’est pas une marque de qualité.

• Conformité aux exigences essentielles des directives européennes
• Passeport pour la libre circulation des produits dans le marché unique

Norme, marquage et marque

Sous certaines conditions, les marques de qualité peuvent coexister à titre volontaire avec le marquage CE, à condition de ne pas constituer une entrave à la libre circulation des produits. Les marques de qualité doivent alors apporter une valeur ajoutée qui ne serait pas couverte par le marquage CE. Elles ne doivent pas apporter de confusion.
La certification est une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un système qualité, un processus, un service, est conforme à des exigences spécifiées dans un référentiel publié au Journal officiel et connu de tous.
Il existe plusieurs types de certifications volontaires, dont certaines sont basées sur des normes.

Les acteurs institutionnels

AFNOR, Association Française de Normalisation, qui intervient dans tous les secteurs économiques à l’exception de l’électrotechnique et électricité (domaine de l’UTE), et des Télécommunications (Comité Français de l’ETSI).

CEN, Comité Européen de Normalisation : il rassemble aujourd’hui 22 organismes nationaux comparables à l’AFNOR, représentants les pays de l’Union Européenne, et l’AELE, Association Européenne de Libre Echange (Finlande, Norvège, Suède, Islande, Autriche et Suède). Il fonctionne suivant les principes d’ouverture, de consensus et d’engagement national. De même qu’au plan national, il concerne pratiquement tous les secteurs mais est relayé par le CENELEC pour électrotechnique et électricité, et par l’ETSI pour les télécommunications.

ISO, Organisation Internationale de la Normalisation et ses homologues CEI (Commission Electrotechnique Internationale ) et UIT (Union Internationale des Télécommunications). L’ISO est constituée des organismes les plus représentatifs de la normalisation dans leurs pays et comporte aujourd’hui 146 membres. Un seul institut de chaque pays est membre de l’ISO (AFNOR pour la France) suivant le principe « un pays, une voix ».

En France, AFNOR s’appuie sur un réseau de 31 BN, Bureaux de Normalisation Sectoriels dont les principaux (UNM dans le secteur de la Mécanique, BNG pour le Gaz, BNPé pour le Pétrole, BNS pour la Sidérurgie et l’acier, BNTB pour les questions relatives au Bâtiment, …) ont mandat pour intervenir directement en son nom dans les structures européennes et internationales sur leurs domaines spécifiques. AFNOR conserve en propre la gestion d’un grand nombre de sujets, notamment tout ceux relevant des domaines transverses tels que management, qualité, environnement, etc.

Les trois types d’organismes de normalisation par filière d’appartenance

Structure des systèmes de normalisation

(*) Au niveau sectoriel, le CEN a également mis en place divers lieux de concertation, sur un domaine donné ou autour d’une problématique spécifique :

• établissement d’un « Forum » comme le CEN Sector Forum Gas Utilisation (SFGas_U) et le CEN Sector Forum Gas Infrastructure (SFGas_I) ; d’autres « fora » ont également été constitués dans le domaine de la santé, des équipements de protection individuelle, des équipements sous pression,…
• constitution de Réseaux d’experts européens, autour d’un Rapporteur : cas du secteur de la Construction (CEN Construction Sector Network) ou du secteur Machines (CEN Safety of Machinery Sector Network).

•  

•  

  Quelle(s) norme(s) s'applique(nt) à mon dispositif ?

  Afin de déterminer quelles normes s'appliquent à votre dispositif, il est intéressant de considérer l'ensemble des normes comme un entonnoir. Il y a des normes très généralistes qui englobent une multitude de dispositifs. Ces normes sont dites « horizontales » ou « transversales » et elles forment le haut de l'entonnoir. D'autres normes sont plus restrictives et ne concernent qu'un dispositif ou qu'un type de dispositifs . Ces normes sont dites verticales et forment la pointe de l'entonnoir. Pour déterminer lesquelles vous concernent, vous devez partir du haut de l'entonnoir et le suivre jusqu'à trouver les normes ne concernant que votre dispositif. Toutes les normes que vous croisez au passage sont (a priori) applicables (à vérifier avec le titre de la norme, néanmoins) sauf si une norme verticale remplace clairement une norme horizontale (ce cas est très rare, en règle générale, elle ne fait que la compléter).