4.5 Influence du type d’utilisation sur le niveau de risque
L’emplacement et le type de commande de la porte peuvent influer sur le niveau de risque engendré par une porte
motorisée.
Ce niveau de risque augmente lorsque :
— des enfants, des personnes handicapées ou âgées sont à même d’utiliser la porte ;
— il n’est pas possible de donner des instructions, de former ou de surveiller les utilisateurs de la porte ;
— il n’est pas possible de sélectionner les personnes qui sont seules autorisées à manoeuvrer la porte (personnes
autorisées) ;
— le nombre de personnes susceptibles d’être en contact avec la porte motorisée est élevé ;
— le nombre d’utilisateurs et/ou la fréquence d’utilisation sont élevés ;
— le degré d’automatisation est élevé.
À l’inverse, le niveau de risque est réduit lorsque les portes sont utilisées par un nombre très limité de personnes,
ne fonctionnent pas en mode automatique et n’ouvrent pas directement sur un lieu public, à l’instar des portes de
garage d’habitation non automatiques utilisées par une seule famille lorsqu’elles ne sont pas directement installées
dans un lieu public
5.5 Niveau minimum de protection
Le niveau de protection sur le bord primaire de fermeture d’une porte motorisée doit être fonction du niveau de
risque prévisible décrit en 4.5 ci-dessus.
Ces niveaux de protection minimums peuvent être relevés en ajoutant des éléments de sécurité supplémentaires
afin de satisfaire soit aux réglementations nationales spécifiques soit à une analyse du risque d’un site particulier.
Les niveaux reposent sur 3 types d’utilisation différents définis comme suit :
— Type 1 un groupe limité de personnes est formé à la manoeuvre de la porte, laquelle est située en dehors
d’une zone publique ;
— Type 2 un groupe limité de personnes est formé à la manoeuvre de la porte, laquelle est située dans une zone
publique ;
— Type 3 toute personne est libre de manoeuvrer la porte qui est accessible au public sans restriction.
NOTE 1 Les personnes peuvent être considérées comme «formées» lorsque l’employeur, le surveillant ou le propriétaire
des locaux les a autorisées à utiliser la porte et leur a donné des informations sur la façon de l’utiliser.
NOTE 2 Un groupe de personnes peut être considéré comme «limité» lorsqu’il se compose d’employés identifiés d’une
société, de membres identifiés d’une famille ou de personnes identifiées partageant un ensemble d’appartements.
5.5.1 Prescriptions générales
Les niveaux minimums de protection du bord primaire en fonction de la façon d’utiliser la porte sont énumérés
dans le tableau 1 ci-dessous selon les abréviations suivantes :
A bouton-poussoir de commande nécessitant une action maintenue.
B commande nécessitant une action maintenue avec interrupteur à clé ou dispositif similaire.
C limitation des forces selon l’annexe A, soit à l'aide de limiteurs de forces conformes à 5.1.1.5 ou à l’aide de
dispositifs de protection conformes à 5.1.1.6.
D dispositif permettant de détecter la présence d'une personne ou d'un obstacle situé sur le sol d'un côté de
la porte. En combinant 2 systèmes de protection, par exemple C et D, le dispositif D ne doit pas nécessairement
satisfaire à 5.1.1.6 (sécurité en cas de défaillance unique) ; dans ce cas, des contrôles périodiques
du dispositif D, à intervalles ne pouvant pas dépasser 6 mois, doivent être définis dans les instructions de
maintenance de la porte.
E dispositif permettant de détecter une présence, conçu et installé de façon que le tablier de la porte en mouvement
ne puisse en aucun cas toucher une personne. Ce dispositif doit satisfaire à 5.1.1.6.
Tableau 1 - Niveaux minimum de protection du bord primaire
|
Type d'actionnement de la porte |
Type d'utilisation |
||
|
Utilisateurs formés ( hors zone pulique) Type 1 |
Utilisateurs formés ( hors zone pulique) Type 2 |
Utilisateurs non formés |
|
|
Commande nécessitant une action maintenue |
A |
B |
impossible |
|
Actionnement par impulsion en vue de la porte |
C ou E |
C ou E |
C et D , ou E |
|
Actionnement par impulsion hors de vue de la porte |
C ou E |
C et D , ou E |
C et D , ou E |
|
Commande automatique |
C et D , ou E |
C et D , ou E |
C et D , ou E |
NOTE : Dans des situations où un contact avec la porte en mouvement ne crée aucun risque de blessure ou de détérioration , le type D peut ne pas être nécessaire.