Nécessité d’un organisme notifié ?
Avant d’entamer la procédure d’évaluation, il est important de déterminer si vous pouvez, en tant que fabricant, évaluer vous-même votre produit ou si vous devez faire intervenir un organisme notifié.
La directive 2006/42/CE relative aux machines prévoit l’intervention d’un organisme notifié si le produit à évaluer relève de l’une des 23 catégories dont la liste figure à l’annexe IV, et s’il n’est pas conforme à une norme européenne harmonisée qui s’applique à toutes les exigences de santé et de sécurité. Dans ce cas, le fabricant doit demander l’intervention d’un organisme notifié. Dans le cas contraire, le fabricant réalise lui-même des contrôles internes sur le produit.
Un organisme notifié vérifie la conformité d’un produit en effectuant une évaluation de la conformité. Il s’assure également que la documentation technique démontre suffisamment la conformité du produit. Si l’organisme notifié intervient dans la phase de contrôle de la production, son numéro d’identification doit suivre le marquage CE.
Lorsqu’il a établi que le produit est conforme, l’organisme notifié délivre un certificat de conformité l’attestant. Le fabricant rédigera ensuite la Déclaration de Conformité (DC) déclarant, sous sa seule responsabilité, la conformité à la directive concernée. La DC est légalement contraignante.
La Déclaration de Conformité doit contenir les données personnelles du fabricant telles que son nom et son adresse, les caractéristiques essentielles auxquelles le produit est conforme, les normes européennes et données relatives aux performances et le numéro d’identification de l’organisme notifié ainsi qu’une signature juridiquement contraignante au nom de l’organisme. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive concernée.
Vous trouverez la liste des organismes notifiés désignés par les États membres pour procéder à l’évaluation de la conformité dans le NANDO (la base de données des organismes notifiés agréés). Vous pouvez rechercher les Organismes Notifiés par directive ou par pays via le site du NANDO.
Nous avons choisi le CSTB pour sa soufflerie.
Exemple de tableau en soufflerie avec les écarts mesurés au laser.
