NF P25-201 (juin 1994) DTU 34.1. Travaux de bâtiment - Ouvrages de fermeture pour baies libres - Partie 1 : cahier des clauses techniques. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales.
NF EN 13241-1+A1 (juin 2011) Portes et portails industriels, commerciaux et de garage – Norme de produit. Partie 1 : produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée.
Remplace : NF EN 13241-1 :200405 - (indice de classement : P25-320-1)
NF EN 13241-1/IN1 (juin 2011) Portes et portails industriels, commerciaux et de garage – Norme de produit. Partie 1 : produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée.
(indice de classement : P25-320-1/IN1)
Feuille d’instruction
Cette norme est une norme harmonisée au titre de la directive 89/106/CEE et vient à l’appui des exigences de cette directive, à compter du 1er mai 2005 les spécifications techniques nationales contradictoires devront être retirées . A compter du 1er juillet 2013, cette directive sera abrogée, néanmoins références faites à la directive 89/106/CEE s’entendent comme faites au règlement (UE) n° 305/2011.
NF EN 12453 (mai 2001) Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et de garage -
Sécurité à l'utilisation des portes motorisées - Prescriptions.
(indice de classement : P 25-310)
NF EN 12445 (mars 2001) Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages - Sécurité à l'utilisation des portes motorisées - Méthode d'essai. (indice de classement : P 25-311)
NF EN 12604 (janvier 2001) Portes industrielles, commerciales et de garage - Aspects mécaniques - Exigences. (indice de classement : P 25-314)
NF EN 12605 (janvier 2001) Portes industrielles, commerciales et de garage - Aspects mécaniques - Méthodes d'essai. (indice de classement : P 25-315)
NF EN 12635+A1 (février 2009) Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages - Installation et utilisation. (indice de classement : P 25-318)
NF EN 12978+A1 (septembre 2009) Portes et portails équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages – Dispositifs de sécurité pour portes motorisées – Prescriptions et méthodes d’essai (indice de classement : p25-319)
NF EN 60335-2-95 (mai 2005) Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues
Partie 2-95 : règles particulières pour les motorisations de portes de garage à ouverture verticale, pour usage résidentiel.(indice de classement : C 73-895)
NF EN 60335-2-103 (juillet 2004) Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité -
Partie 2-103 : règles particulières pour les motorisations de portails, portes et fenêtres (indice de classement : C73-903)modifiée par NF EN 60335-2-103/A11 de septembre 2009.
EN 12425, Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages — Résistance à la pénétration de l'eau — Classification.
EN 12426, Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages — Perméabilité à l'air — Classification.
EN 12427, Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages — Perméabilité à l'air— Méthode d'essai.
EN 12428, Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages — Transmission thermique — Exigences pour les calculs.
EN 12433-1, Portes industrielles, commerciales et de garage — Terminologie — Partie 1 : Types de fermeture et portails.
EN 12433-2, Portes industrielles, commerciales et de garage — Terminologie — Partie 2 : Constituants des fermetures et portails.
EN 12444, Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages — Résistance à la charge du vent — Essais et calcul.
EN 12445:2000, Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages — Sécurité à l'utilisation des portes motorisées — Méthode d'essai.
EN 12453:2000, Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages — Sécurité à l'utilisation des portes motorisées — Prescriptions.
EN 12489, Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages — Résistance à la pénétration de l'eau — Méthode d'essai.
EN 12604:2000, Portes industrielles, commerciales et de garage Aspects mécaniques — Exigences.
EN 12605:2000, Portes industrielles, commerciales et de garage — Aspects mécaniques — Méthodes d'essai. EN 12635:2002, Portes équipant les locaux industriels, commerciaux et les garages — Installation et utilisation.
EN 12978:2003, Portes industrielles, commerciales et de garage — Dispositifs de sécurité — Prescriptions et méthodes d'essai.
EN 60204-1:1997, Sécurité des machines — Équipement électrique des machines — Partie 1 : Règles générales (CEI 60204-1:1997).
EN 61000-6-2, Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-2 : Normes génériques — Immunité pour les environnements industriels (CEI 61000-6-2:1999, modifiée).
EN 61000-6-3, Compatibilité électromagnétique (CEM) — Partie 6-3 : Normes génériques — Norme sur l'émission pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère (CEI 61000-6-2:1996, modifiée).
EN ISO 140-3, Acoustique — Mesurage de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction — Partie 3 : Mesurage en laboratoire de l'affaiblissement des bruits aériens par les éléments de construction (ISO 140-3:1995).
EN ISO 717-1, Panneaux à base de bois — Détermination du dégagement de formaldéhyde — Partie 1 : Émission de formaldéhyde par la méthode à la chambre (ISO 717-1:1996).
Code de la construction et de l'habitation
- Partie législative, articles L.125-3 à L.125-5, insérés dans ce code par la loi n°89-421 du 23 juin l989 relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales.
Cette loi a modifié le code de la construction et de l'habitation (cf. articles L.125-1 à L.125-5) en ce qui concerne la sécurité des portes automatiques de garage.
- Partie réglementaire, articles R.125-3-1 et R.125-5, insérés dans ce code par le décret n° 90-567 du 5 juillet 1990 et modifiés par le décret n° 2006-750 du 27 juin 2006.
L'article R.125-3-2 se réfère à la norme NF EN 13241-1, les portes conformes à cette norme et installées conformément aux règles de l'art sont réputées satisfaire aux prescriptions de l'article R.125-3-1