Type d'utilisation et catégorie

4.5 Influence du type dutilisation sur le niveau de risque

Lemplacement et le type de commande de la porte peuvent influer sur le niveau de risque engendré par une porte

motorisée.

Ce niveau de risque augmente lorsque :

des enfants, des personnes handicapées ou âgées sont à même dutiliser la porte ;

il nest pas possible de donner des instructions, de former ou de surveiller les utilisateurs de la porte ;

il nest pas possible de sélectionner les personnes qui sont seules autorisées à manoeuvrer la porte (personnes

autorisées) ;

le nombre de personnes susceptibles d’être en contact avec la porte motorisée est élevé ;

le nombre dutilisateurs et/ou la fréquence dutilisation sont élevés ;

le degré dautomatisation est élevé.

À linverse, le niveau de risque est réduit lorsque les portes sont utilisées par un nombre très limité de personnes,

ne fonctionnent pas en mode automatique et nouvrent pas directement sur un lieu public, à linstar des portes de

garage dhabitation non automatiques utilisées par une seule famille lorsquelles ne sont pas directement installées

dans un lieu public

 

5.5 Niveau minimum de protection

Le niveau de protection sur le bord primaire de fermeture dune porte motorisée doit être fonction du niveau de

risque prévisible décrit en 4.5 ci-dessus.

Ces niveaux de protection minimums peuvent être relevés en ajoutant des éléments de sécurité supplémentaires

afin de satisfaire soit aux réglementations nationales spécifiques soit à une analyse du risque dun site particulier.

Les niveaux reposent sur 3 types dutilisation différents définis comme suit :

Type 1 un groupe limité de personnes est formé à la manoeuvre de la porte, laquelle est située en dehors

dune zone publique ;

Type 2 un groupe limité de personnes est formé à la manoeuvre de la porte, laquelle est située dans une zone

publique ;

Type 3 toute personne est libre de manoeuvrer la porte qui est accessible au public sans restriction.

NOTE 1 Les personnes peuvent être considérées comme «formées» lorsque lemployeur, le surveillant ou le propriétaire

des locaux les a autorisées à utiliser la porte et leur a donné des informations sur la façon de lutiliser.

NOTE 2 Un groupe de personnes peut être considéré comme «limité» lorsquil se compose demployés identifiés dune

société, de membres identifiés dune famille ou de personnes identifiées partageant un ensemble dappartements.

5.5.1 Prescriptions générales

Les niveaux minimums de protection du bord primaire en fonction de la façon dutiliser la porte sont énumérés

dans le tableau 1 ci-dessous selon les abréviations suivantes :

A bouton-poussoir de commande nécessitant une action maintenue.

B commande nécessitant une action maintenue avec interrupteur à clé ou dispositif similaire.

C limitation des forces selon lannexe A, soit à l'aide de limiteurs de forces conformes à 5.1.1.5 ou à laide de

dispositifs de protection conformes à 5.1.1.6.

D dispositif permettant de détecter la présence d'une personne ou d'un obstacle situé sur le sol d'un côté de

la porte. En combinant 2 systèmes de protection, par exemple C et D, le dispositif D ne doit pas nécessairement

satisfaire à 5.1.1.6 (sécurité en cas de défaillance unique) ; dans ce cas, des contrôles périodiques

du dispositif D, à intervalles ne pouvant pas dépasser 6 mois, doivent être définis dans les instructions de

maintenance de la porte.

E dispositif permettant de détecter une présence, conçu et installé de façon que le tablier de la porte en mouvement

ne puisse en aucun cas toucher une personne. Ce dispositif doit satisfaire à 5.1.1.6.

 

 Tableau 1 - Niveaux minimum de protection du bord primaire

Type d'actionnement de la porte

                              Type d'utilisation

Utilisateurs formés ( hors zone pulique) Type 1

Utilisateurs formés ( hors zone pulique) Type 2

Utilisateurs non formés
Type 3

Commande nécessitant une action maintenue

A

B

impossible

Actionnement par impulsion en vue de la porte

C ou E

C ou E

 C et D , ou E

Actionnement par impulsion hors de vue de la porte

C ou E

C et D , ou E

 C et D , ou E

Commande automatique

C et D , ou E

C et D , ou E

 C et D , ou E

NOTE : Dans des situations où un contact avec la porte en mouvement ne crée aucun risque de blessure ou de détérioration , le type D peut ne pas être nécessaire.