Parcours de référence horaire garanti

 

 

Tableau 3 - Parcours de référence horaire garanti en fonction du niveau de trafic pour fermetures pour baies libres fonctionnant en atmosphere normale
Trafic	Nombre de cycles par jour	Nombre de cycles par an	Parcours de référence horaire garanti (1) (m)
réduit…………………………..	≤    4	≤    1 600	50
moyen………………………….	≤   20	≤    8 000	75
élevé……………………………	≤   50	≤   20 000	100
important………………………	≤ 120	≤   48 000	150
intensif…………………………	≤ 300	≤ 120 000	200
exceptionnel…………………..	≤ 500	≤ 200 000	250
(1) En cas de motorisation la détermination du parcous de référence horaire garanti ne prend pas en compte la durée des interruptions de fonctionnement dues aux sécurités thermiques quand elles existent.
Les systèmes de motorisation et de commande sont établis en fonction du parcous de référence horaire garanti proposé.

1. Type d’utilisateur

 

Les niveaux reposent sur 3 types d’utilisation différents définis comme suit :

 

-Type 1            un groupe limité de personnes est formé à la manœuvre de la porte, laquelle est située en dehors d’une zone publique ;

-Type 2            un groupe limité de personnes est formé à la manœuvre de la porte, laquelle est située dans une zone publique ;

-Type 3            toute personne est libre de manœuvrer la porte qui est accessible au public sans restriction.

 

D.         A la charge de l’installateur :

 

• l’installation, la mise en œuvre et en service suivant les indications de la notice de pose
• le réglage correct des limiteurs du couple suivant le site
• le marquage de l’aire de débattement (voir croquis du fabricant)
• la mise en place de système d’ouverture de type volontaire et personnalisé
• le parfait respect des règles d’hygiène et de sécurité afférentes à la mise en œuvre de l’installation (fixation, type et section des câbles, protection électrique de l’installation).

 

E.       Feu de signalisation est Marquage

 

Les feux clignotants sont obligatoires et conforme au stipulation de la Norme NFP 25362

 

Les marquages au sol jaune et noir doivent respecter la Norme NFP 25362.

 

Par le Décret du 5 janvier 1992

Le volume de débattement de la porte doit être correctement éclairé et l’aire de débattement doit faire l’objet d’un marquage au sol.

Tout mouvement de la porte doit être signalé tant a l’extérieur qu’a l’intérieur par un feu orange clignotant visible de l’aire de débattement. LA SIGNALISATION DOIT PRECEDER LE MOUVEMENT DE LA PORTE.

 

Attestation de conformité qui confirme le que le poseur a respecté les directives fabriquant et les normes et directive obligatoire

  

ENFANTS DANGER

 

Risques d’écrasement

Ne jamais laisser les enfants à proximité des portes

 

 

 

NB : les consignes d’utilisation, ainsi que l’attitude à tenir en cas d’urgence et le système de déverrouillage seront à coller à proximité de la porte, par l’installateur.

 

  

MAINTENANCE ET REPARATION

 

Instructions générales :

 

Type intervenant : propriétaire – utilisateur

 

•  Couper l’alimentation électrique de la porte
•  Si la porte est entièrement fermée, la débloquer à l’aide du système de déverrouillage et manœuvrer la porte à la main
• Si la porte est en position intermédiaire, manœuvrer la porte directement à la main.

 

Ne pas intervenir sur la porte sans compétence requise.

 

Instructions de maintenance simple :

 

Type intervenant : compétence technique de base

 

• Visite de contrôle et maintenance
• Nettoyage des organes de sécurité
• Graissage des points indiqués sur les notices techniques
• Nettoyage rail
• Contrôle visuel de l’état de l’installation

 

Avant toute intervention, il doit arrêter l’installation en se conformant à la note « instructions générales ».

 

Instruction de maintenance avancée :

 

Type intervenant :

 

Doit être faite uniquement par du personnel formé et se conformer aux notices « maintenance et réparations » fournies avec chaque produit CHRONOTEC.

 

 

   

Livret d’entretien

 

Il est donné au maintenanciers / dépanneur.

 

 Informations obligatoires qu’il doit comporter :

 

1. Nom et coordonnées du fabricant
2. Numéro d’identification figurant sur la plaque de la porte
3. Référence de l’emplacement de la porte
4. Date de l’installation effective
5. Identification de la motorisation
6. Identification des dispositifs de sécurité

 

Tous ces éléments se trouvent sur le livret et la « déclaration de conformité CE ».

 

Il devra consigner à l’intérieur :

 

• Toutes les opérations de maintenance et toutes les opérations effectuées
• Toutes les modifications importantes à réaliser
• Tout travail effectué
• Chaque intervention devra comporter :

.      Le nom

.      La date

.      La  signature de la personne responsable de l’intervention

 

  

Attention aux compétences des intervenants

 

 

Plusieurs possibilités s’offre au client lors de la passation de commande au Maintenanciers

 

 

Le Maintenancier et agréé par le fabricant :

 

Il doit remplir l’attestation de conformité

 

Le Maintenancier non agréé par le fabricant mais accepte de suivre ces directives et garantie être compétant dans la directive machine il connaît le produits et en accepte la charge :

 

Il doit remplir l’attestation de conformité

 

Le Maintenancier n’accepte pas de respecter les directives fabriquant :

Lors de son devis il doit confirmé par écrit qu’il prend en charge en l’état l’installation et en assume la responsabilité

  

Il est fortement déconseillé de faire effectuer un entretien ou une intervention a du personnel non formé ou n’ayant pas la maitrise du produit il est rappelé que CHRONOTEC décline toute responsabilité en cas d’accident ou de détérioration du produit

 

Exemple de livret d'entretien

 Attestation de conformité du Maintenancier confirmant le respect des directives fabriquant et les normes et directive obligatoire

 

 

 

 

 

 

DIRECTIVE MACHINE   98/37/CE du 22/06/1998

 

Vous venez d’acquérir un produit soumis à la

« Directive Machine »

Ce qui impose des poseurs,  maintenanciers, et dépanneurs, compétents et formés.

 

Pourquoi la « Directive Machine » ?

 

La Norme Européenne NF EN 13 241-1 l’impose et remplace l’ancienne norme française

C’est le seul gage de sécurité pour les portes et portails électrifiés.

 

Historique :

 

Avant la mise en place de la norme française NF P 25 362, de très nombreux accidents ont eu lieu en France.

 

Pour éviter ces accidents, cette norme française préconise que le couple, en fin d’ouverture ou de fermeture, ainsi que le temps de fonctionnement du moteur soit limité.

En fin de fermeture ou à l’ouverture, quiconque doit pouvoir dégager une victime bloquée, soit par la réversibilité, soit par tout autre système.

Lors des tests, les sécurités (cellule, tranche de sécurité, etc. …) devaient être débranchées car leur fiabilité ne pouvait être garantie. Seuls le couple, la réversibilité, et le temps de fonctionnement garantissaient la sécurité : les sécurités n’étaient pas en « Directive Machine ».

 

La nouvelle Norme Européenne NF EN 13 241-1 impose la « Directive Machine ». Elle considère que les sécurités (cellule, tranches, etc. …) ne peuvent ni tomber en panne, ni être détournées (pontage) ou en court-circuit sans que la centrale de commande ne le détecte, et donc agisse en conséquence.

 

Et dans ce cas comment s’affranchir de l’obligation faite par la «  Directive Machine » ?

Il faut savoir que la centrale de gestion de l’automatisme interroge chaque sécurité et contrôle, par une action, leurs fiabilités et leur parfait fonctionnement avant de donner à la centrale l’autorisation de prendre en compte l’ordre de commande (donné soit par les commandes personnalisées,  soit par la temporisation de refermeture).

 

Ce qui change :

La responsabilité des dirigeants, avec le marquage CE, et l’étude de risque à la charge de chaque intervenant qui impose une réflexion sur tous les éléments installés et plus particulièrement  les éléments de sécurités.

 

Le fabricant, l’installateur, doivent donc vous certifier être « Directive Machine ».

Il est bien entendu que la centrale de commande, les sécurités, les liaisons électriques, sont garanties par leurs fabricants respectifs être norme machine.

L’installateur, qui a reçu une formation « Directive Machine » du fabricant du produit fini, atteste par écrit que son installation respecte cette conformité.

Cet pour cela que nous exigeons

Des Installateurs, Maintenanciers et de tout Intervenant

De vous attester leurs compétences et le respect de cette directive.

 

Chaque intervenant doit vous confirmer que  l’installation, dans son ensemble, est « Directive Machine » et non un ou plusieurs éléments, car les branchements influent sur cette directive.

 

L’installateur doit vous remettre la déclaration de conformité du fabriquant et l’attestation de conformité de sa pose.

  

Quelles directives concernent les machines ?

 

L’une concerne les fabricants : les fabricants s’assurent, grâce au respect de la directive « conception des machines » 98/37/CE du 22 juin 1998, que les machines qu’ils mettent sur le marché sont conçues et construites de manière à répondre aux exigences essentielles de sécurité et de santé prescrites par la directive.

 

Les textes français de transposition de ces directives sont :

 

La loi N° 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L 233-5) et les décrets 92-765 à 92-767 du 29 juillet 1992 (obligations de conception) et le décret 96-725 DU 14 août 1996.

 

La loi du 31 décembre 1991 (article L 233-5-1) et les décrets 93-40 et 93-41 du 11 janvier 1993 (obligations d’utilisation) et le décret 9861084 du 02 décembre 1998, ainsi que les arrêtés d’application de ces décrets.

 

Quel est le champ d’application de la directive « conception des machines » ?

 

L’appellation « machines » s’applique à un ensemble de pièces ou d’organes, liés entre eux, dont au moins un est mobile, et, le cas échéant, d’actionneurs, de circuit de commande et de puissance réunis de façon solidaire en vue d’une application définie.

 

Le respect de cette directive est-il sanctionné ?

 

Lorsqu’une machine n’est pas conforme aux exigences essentielles de la directive, trois types de sanctions sont susceptibles d’être mises en œuvre :

 

Une sanction administrative consistant à procéder au retrait du produit du marché européen,

 

Une sanction judiciaire consistant à mettre hors service une machine non conforme,

 

Des sanctions pénales à l’encontre du fabricant et de l’utilisateur.

 

Information destinées aux installateurs professionnels aux maintenanciers et dépanneurs

 

Il convient que les intervenants professionnels veillent à :

 

1. Faire appel à des intervenants correctement formés : personnel de formation appropriée et qualifiée de par ses connaissances et son expérience pratique et ayant les instructions nécessaires pour effectuer l’installation correctement, en toute sécurité

 

2. Faire appel au personnel partiellement formé uniquement en qualité d’assistant sous contrôle d’un installateur-Maintenancier-dépanneur formé.

 

3. Les installateurs, Maintenanciers/dépanneurs agréés par notre entreprise reçoivent une formation nécessaire leur assurant des compétences et une connaissance du produit suffisante pour une installation, maintenance ou dépannage satisfaisants.

 

4. Des remises à niveau leurs sont proposées pour actualiser leurs compétences et les informer de l’évolution des produits.

 

5. Des livrets sont fournis pour effectuer les différentes tâches : livret installateur – livret d’entretien – livret de répartition.

 

6. Le personnel non compétant en norme machine (directive machine) ne doit en aucun cas intervenir dans la centrale de commande et sur les sécurités.

 

DOCUMENT TECHNIQUE

 

1. Centrale de commande

 

ATTENTION : la centrale de commande livrée est conforme basse tension 93/68/CEE – CEM et installation Radio 99/5/CEE ainsi que la directive machine 98/37 CE

   

Il est donc impératif de respecter les télécommandes fournies ou prévues par le fabricant.                                                  

 

Tous les accessoires de commande sécurité – signalisation etc. …hors ceux prévus par le fabricant doivent avoir une alimentation séparée et des contacts isolés et séparés des circuits d’alimentation (contact sec) ; ils doivent pour la commande, respecter les temps de réponse et de contact compatibles avec le contrôle de commande.

 

Les sorties basse tension de la centrale de commande ne sont prévues que pour les accessoires, sécurité, commande prévue par le fabricant : vous ne devez jamais vous en servir pour d’autres alimentations.

 

 

 

• I  –

DECRET

 

Extrait du Décret N° 90-567 du 05 juillet 1990 relatif aux portes automatiques de garage paru au journal officiel du 07 juillet 1990 :

 

Art. R. 125.5 : « les propriétaires d’un bâtiment ou groupe de bâtiments d’habitation équipés de portes automatiques de garage sont tenus de les faire entretenir et vérifier périodiquement aux termes de contrats écrits. Toutes les interventions sont consignées dans un livret d’entretien.

Un arrêté des Ministres chargés de l’industrie et du logement définit les opérations que devront obligatoirement prévoir ces contrats ainsi que leur périodicité ».

 

 

• II –

ARRETE

RELATIF A L’ENTRETIEN DES PORTES

AUTOMATIQUES DE GARAGE DES BATIMENTS

D’HABITATION

 

Art. 1 –  L’entretien dont il est question à l’article R 125.5 du Code de la Construction et de l’habitation comprend :

Les visites d’entretiens (nettoyage, graissage, réglages des organes mécaniques,   électroniques) nécessaires au bon fonctionnement dans des conditions normales de sécurités,

Le contrôle de l’état de l’efficacité des éléments liés au bon fonctionnement et à la sécurité

La fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaire à un bon Fonctionnement

 

La réparation ou le remplacement des pièces constituant les systèmes de sécurité hors d’usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte  (barres palpeuses, cellules photo-électrique, limiteurs de couple, câble, système empêchant la chute du tablier, organes de commande et télécommande pour la partie récepteur …)

 

La réparation ou le remplacement des pièces hors d’usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte (galets, axes, goupilles, signalisation, organes de l’armoire de manœuvre …)

La fourniture du livret d’entretien.

L’entretien ne comprend pas la réparation ou le remplacement des pièces consécutives à des actes de vandalisme.

 

 

GARANTIE MATERIEL

 

Le matériel CHRONOTEC est garanti deux ans, pièces (voir notice de garantie par produit). Elles peuvent recevoir des extensions assurées par l’installateur.

 

De plus chaque produit est garanti pour un nombre de cycle après les deux ans (voir déclaration de conformité). Quand cette date ou nombre de cycles sont atteints (la centrale de commande informe du nombre de cycle effectué par l’installation) il faut effectuer une remise à niveau. Un livret (remises à niveau par produit) est fourni à l’installateur qui devra le transmettre au maintenacier agréé CHRONOTEC.

 

Ce qui permettra a votre porte de resté opérationnelle de très nombreuses années

 

 

 

Dossier de modification/transformation

 

Les produits fabriqués par l’entreprise CHRONOTEC ne comportent pas de dossier de modification/transformation.

 

Toute modification ou transformation annule les garanties et les conformités se rattachant au produit. En cas de modification-transformation, l’entreprise ou la personne l’ayant effectuée devient fabricant et doit donc respecter les normes et lois en vigueur, et dégage l’entreprise CHRONOTEC de toute responsabilité, et le produit perd le marquage CE.

 

Dans le cas où une modification/transformation est impérative, elle ne pourra se faire que par du personnel agréé par CHRONOTEC après accord écrit de celle-ci.

 

DEMONTAGE

 

Instructions relatives au démontage en toute sécurité :

 

• Le débranchement du réseau électrique doit être effectué avant toute opération par du personnel formé
• Le démontage de produit lourd doit être réservé à du personnel compétent dans ce domaine.

 

DEMOLITION

 

ATTENTION : S’adresse uniquement à du personnel qualifié :

 

L’élimination des matériaux doit être faite en respectant les normes en vigueur.

 

En cas de récupération de matériaux, il sera opportun de les trier selon leur genre (partie métallique : acier, alu – partie électrique : cuivre, aluminium, plastique, etc …)

 

Termes et définitions

 

Pour les besoins de la présente Norme Européenne, les termes et définitions donnés dans les normes EN 1070, EN 12433-1 et EN 12433-2 s’appliquent.

 

Chaque fois que le terme « porte » est utilisé dans la présente norme, il doit également être considéré comme recouvrant tous les types et toutes les variations de portes et barrières conformément au domaine d’application, et tel que généralement défini dans l’EN 12433-1.

 

1. Installateur professionnel

Personne compétente ou organisme proposant aux tierces parties des prestations d’installation de portes y compris leur amélioration.

 

1. Personne compétente

Personne, de formation appropriée et qualifiée de par ses connaissances et son expérience pratique, et ayant les instructions nécessaires pour effectuer l’installation correctement et en toute sécurité

 

3- Livret d’entretien

Livret contenant les données générales relatives à une porte spécifique et offrant un espace approprié pour la consignation des diverses opérations : inspections, essais, maintenance, réparation ou modification de la porte

 

4- Composant d’amélioration

Composant tel qu’un entraînement, un (des) mécanisme(s) de commande, un (des) dispositif(s) de sécurité, ajouté à une porte existante en vue de sa motorisation ou de l’amélioration de la motorisation présente

 

5- Propriétaire

Personne physique ou morale propriétaire de la porte et responsable de son fonctionnement et de son utilisation

 

NORME 13 241-1

 

I°Marquage CE

 

         Les portes de garages, portails fabriqués et vendu depuis le 1^er mai 2005 doivent être marqué CE (annexe1)

 

(Le marquage CE est une attestation du produit aux directives communautaire applicables faites par le producteur lui même)

 

Cette obligation réglementaire résulte d’un processus de plus de 10 ans, nécessaire pour l’élaboration de la Norme européenne NF EN 13244-1 dite « norme produit » servant de support pour le marquage CE. Il s’agit bien d’une obligatoire réglementaire, c’est à dire obligatoire pour tous les professionnels.

 

La Norme NF EN 13241-1 fixe les critères à satisfaire afin d’être en mesure d’opposer le marquage CE.

 

L’opposition du marquage CE signifie que le produit satisfait aux expériences des directives européennes concernant :

• La directive Produit de construction (98/106/CE)
• La directive Machines (98/87/CE)
• La directive basse tension (73/23/CE)
• La directive CEM (89/336/CE)

 

Ces directives reprennent chacune d’entre elles les exigences liées aux réglementations de chaque pays.

 

Le marquage CE est réalisé sous la responsabilité du fabriquant à partir de 2 critères

 

1. « Expérimentales » : Permettant de déterminer à l’état initial les performances obtenues par les produits pour les caractéristiques sous mandat, c’est à dire les caractéristiques de la norme qui ont un lien avec le respect des exigences essentielles. Les caractéristiques sont prévues dans la Norme produit. La justification est établie par le fabriquant et par les organismes notifiés désignés par chaque pays européen (annexe 2)

 

           Les justifications expérimentales sont basées sur des essais de types à partir de confirmations de produits choisis par le fabriquant et soumis pour essais à un organisme notifié.

 

           Le marquage CE est le signe visible que le produit peut être mis sur le marché des pays de l’Union européenne. Il constitue l’attestation de la conformité du produit à l’ensemble des dispositions des directives le concernant. Le mode d’attestation retenu u niveau de la commission pour ce type de produit est 3, c’est à dire uniquement essai de type à l’état initial réalisé par un organisme notifié (annexe 3).

 

2. « Maîtrise de la qualité » de la production en usine permettant d’assurer une      constance des performances des produits sortis d’usine.

  

II° La directive produits de construction

 

La Norme NF EN 13241-1 (Norme harmonisée selon les directives produits de construction et Directive machines) s’applique à tout types de portes, manuelles ou motorisée, utilisées pour le passage de piétons et de véhicules en milieux industriel, commerciaux et résidentiels. Par le « Porte » on entend tous les types de portes, porte basculantes ou sectionnelles, portail, barrière routières, rideaux… etc. Sont exclues les portes piétonnes manuelles inférieurs à 6.25 m², les portes piétonnes motorisées (pour EN 12650-1), les portes coupe feu (pour En 13241-2) et les barrières utilisées exclusivement pour le passage de véhicules.

 

III° La directive Machine

 

La directive machine oblige une étude de risque exhaustive qui répond aux : *

• Niveau d’utilisateurs 1-2 ou 3
• Catégorie de sécurité B-1-2-3
• Positions et type de Sécurité.

 

Il est donc impératif que cette étude soit faite par les fabricants et largement commenté pour que chaque installateur, utilisateur, Maintenancier soit conscient du niveau de sécurité de la formation à apporter aux utilisateurs car un niveau type  2^ème utilisateur n’entraîne pas les mêmes responsabilités que le type 1 ou 3 pour l’installateur et pour l’utilisateur final.

 

L’installateur doit être conscient de ces obligations d’informations, de formation, et sa RESPONSABILITE (Annexe 4) à choisir le procédé adapté aux utilisateurs finaux.